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Marques déposées par CCPA
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CCPA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCPA
CCPA

Numéro de dépôt :
4623203
Date de dépôt :
12/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2030
CCPA de CCPA

Présentation de la marque CCPA

Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par CCPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est CCPA domicilié(e) ZA du Bois de Teillay - 35150 - JANZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Edwige THOMASSIN domicilié(e) ZA du Bois de Teillay - 35150 - JANZE - France.

La marque CCPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 09 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCPA arrivera à expiration en date du 12 février 2030.

CCPA a également déposé les autres marques suivantes : Thermoplus , FeedStim , WELLAC , Fit4Pig , Thermo Control , FORMAX , EURO PREMIX , ECLAPRIM , EURO MARKAGRI , DEMEUS


CCPA - ZA du Bois de Teillay - 35150 - JANZE - France


Madame Edwige THOMASSIN - ZA du Bois de Teillay - 35150 - JANZE - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Produits vétérinaires, produits d'hygiène à usage vétérinaire, aliments et substances diététiques à usage vétérinaire, compléments alimentaires et suppléments nutritionnels pour animaux, désinfectants à usage vétérinaire, produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage vétérinaire ; prémélanges d'additifs et additifs alimentaires utilisés dans les aliments du bétail ;

Système de gestion informatisée (programmes informatiques) d'exploitation d'élevages ; logiciels et programmes enregistrés pour la gestion d`exploitation d`élevages ;

Aliments composés pour animaux (aliments complets et complémentaires).